Pneu pas cher

Sécurité routière: quand y-a-t-il délit de fuite?

admin — Mon, 25 Mar 2013 08:40:53 +0000

D’après l‘article 434-10 du Code pénal, il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur qui sait qu’il vient de causer ou d’occasionner avec son véhicule un accident ne s’arrête pas et tente ainsi d’échapper à sa responsabilité civile ou pénale.

Ce délit est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.

Selon les avocat permis spécialisés dans le droit routier, il faut que le conducteur s’arrête et respecte un laps de temps suffisant en cas d’accident pour pouvoir laisser son identté et ses coordonnées. S’il est capable de prouver qu’il s’est suffisamment arrêté pour permettre à la victime de relever son numéro d’immatriculation et son identité, le conducteur peut s’exonérer du délit de fuite.

Si vous êtes victime d’un accident, il est indispensable de votre assurance dans les cinq jours pour déclarer le sinistre et préciser que le conducteur a quitté les lieux sans permettre son identification complète. Une plainte peut alors être déposée pour délit de fuite.

Quels recours contre une annulation de permis?

admin — Mon, 25 Mar 2013 08:24:19 +0000

Tous les ans, ce sont plus de 80 000 conducteurs sanctionnés par la Sécurité routière qui voient leur parmis de conduire suspendu ou annulé. Cette notification de type « 48 SI » adressée par le Ministère de l’Intérieur et qui indique une perte totale des points sur le permis, vous avise que vous devez cesser de conduire et restituer votre permis sous dix jours.

Il faut savoir que cette décision d’invalidation du permis de de conduire peut être contestée. Ceci vaut également pour les retraits de points antérieurs. Un recours en annulation peut ainsi être déposé devant le Tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification. Vous devrez démontrer l’illégalité des décisions prises concernant les infractions routières dont vous êtes accusés ou le défaut d’information, le cas échéant.

Toutefois, avant d’en venir à de telles extrémités, il est préférable d’effectuer un stage recuperation de points suite au premier retrait de points sur votre permis. Cela vous permettra d’éviter un recours en justice et surtout d’être privé de votre permis de conduire.

Montebourg renforce les contrôles sur les pneus Titan

admin — Thu, 21 Mar 2013 06:59:31 +0000

Suite à l’échange de lettres enflammées entre le patron américain de Titan et le Ministre français du redressement productif, échange dans lequel Maurice Taylor (PDG de Titan) faisait part de son refus de reprendre l’usine d’Amiens de Goodyear et critiquait les méthodes de travail françaises, Montebourg a assuré que les douanes feraient preuve d’un zèle redoublé à l’encontre des pneus Titan entrant sur le territoire français.

Montebourg, particulièrement ulcéré, avait promis de renforcer le contrôle sur les importations françaises de pneumatiques du groupe Titan. Le Ministre a affirmé vouloir faire respecter davantage la législation française sur les conditions de fabrication des pneumatiques en mettant l’accent sur les normes environnementales et techniques en vigueur.

Les contrôles douaniers seront donc renforcés à l’avenir sur les pneus Titan importés en France.